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Les comités du Sénat
Banques et commerce - 19 novembre 2014
La comparution de Joe Oliver (ministre fédéral des Finances) lance l’étude préalable du comité sur le Projet de loi d’exécution du budget C-43. Les fonctionnaires Paul Rochon et Brian Ernewein répondent aussi aux questions des sénateurs. Ce comité est l’un des six comités sénatoriaux qui ont reçu l’autorisation d’examiner individuellement la teneur de certains éléments de cette mesure législative. (19 novembre 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-43 a reçu la sanction royale le 16 décembre 2014.