Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Banques et commerce - 20 novembre 2014 - 2e partie
Les sénateurs auditionnent trois groupes de témoins dans le cadre de l’étude préalable du Projet de loi d’exécution du budget C-43. Le premier groupe de témoins suivants discute des modifications proposées au cadre législatif fédéral régissant certaines parties du système des caisses populaires : Martha Durdin (présidente et chef de la direction, Centrale des caisses de crédit du Canada) et son collègue Marc-André Pigeon (directeur, Politique du secteur financier); Michael Leonard (président et chef de la direction, Atlantic Central); et Cristobal Dobrzanski (économiste en chef, Vancity Credit Union). Le deuxième groupe de témoins suivants expliquent la modification à la Loi canadienne sur les paiements visant à changer la structure de gouvernance de l’Association canadienne des paiements et à ajouter de nouvelles obligations en matière de reddition de comptes : Doug Kreviazuk (vice-président, Association canadienne des paiements) et sa collègue Deborah Wilson (conseillère juridique principale). Le troisième groupe de témoins suivants fait part des réserves de leur organisme à l’égard des modifications à la Loi sur Investissement Canada, surtout celles ciblant les examens en matière de sécurité nationale des investissements étrangers : Omar Wakil (président, Comité sur l’Examen de l’investissement étranger, Association du Barreau canadien) et son collègue Noah Arshinoff (avocat, Réforme du droit). (20 novembre 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-43 a reçu la sanction royale le 16 décembre 2014.