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Les comités du Sénat
Finances nationales - 20 novembre 2014
Des représentants de la Monnaie royale canadienne et de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante témoignent dans le cadre de l’étude préalable du Projet de loi d’exécution du budget C-43. J. Marc Brûlé (président intérimaire) ainsi que ses collègues Sean Byrne, André Aubrey et Simon Kamel (vice-présidents) de la Monnaie royale canadienne présentent une vue d’ensemble des activités de cette société d’État. Ils discutent aussi de l’effet de la mesure obligeant leur société à fournir des biens et services au gouvernement fédéral au prix coûtant, éliminant ainsi la composante « profit ». Monique Moreau (directrice, Affaires nationales, FCEI) exprime l’appui de son organisme au Crédit pour l’emploi visant les petites entreprises. Cette mesure fera baisser les taux de cotisation à l'assurance-emploi pour les petites entreprises durant les deux prochaines années. (20 novembre 2014) MISE À JOUR : Le projet de loi C-43 a reçu la sanction royale le 16 décembre.