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Les comités du Sénat
Transports et communications - 25 novembre 2014
Durant la première partie de la réunion, le comité sénatorial discute du Projet de loi d'exécution du budget C-43. Les témoins suivants abordent les modifications proposées à la Loi sur l’aéronautique qui ciblent l’aménagement et l’agrandissement d’un aérodrome : Vanessa Warren (l’une des représentantes du Rural Burlington Greenbelt Coalition) et Bernard Gaudreau (maire de Neuville, au Québec). Durant la seconde partie de la réunion, le comité se penche sur le Projet de loi C-3 visant la sécurité, la protection de l’environnement et la responsabilité pécuniaire en cas de déversement de pétrole. Les témoins suivants apportent des précisions sur cette mesure législative : Dave Dawson, Daniel Haché, Sylvain Lachance, Aline MacDougall et François Marier (hauts responsables de Transports Canada); ainsi que le lieutenant-colonel Martin Leblanc (Défense nationale). (25 novembre 2014) MISE À JOUR : Le projet de loi C-43 a reçu la sanction royale le 16 décembre.