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Les comités du Sénat
Finances nationales - 27 novembre 2014
Les sénateurs entendent les conclusions de l’examen sur certaines dispositions du Projet de loi d’exécution du budget C-43 présentées par leurs collègues siégeant à deux autres comités. Sept comités du Sénat ont tenu des audiences dans le cadre de l’étude préalable de cette mesure législative. Le sénateur Dennis Dawson (président, Comité sénatorial permanent des transports et des communications) discute des mesures relatives à l’aménagement et l’agrandissement d’un aérodrome, à l’exploitation de ponts internationaux, aux modifications à la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur les télécommunications, ainsi qu’à la proposition prévoyant l’élimination des frais liés aux factures papier imposées par les entreprises de télécommunications à leurs clients. Les sénateurs Bob Runciman (président) et George Baker (vice-président) du Comité sénatorial des transports et des communications présentent leur rapport sur la mesure autorisant les organismes de bienfaisance à mettre sur pied des loteries à l'aide d’ordinateurs ou de toute autre nouvelle technologie. (27 novembre 2014) MISE À JOUR : Le projet de loi C-43 a reçu la sanction royale le 16 décembre.