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Les comités du Sénat
Banques et commerce - 3 décembre 2014
Les sénateurs poursuivent l’examen du Projet de loi C-8, visant à modifier la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur les marques de commerce. Le comité auditionne Kevin Spreekmeester (directeur du marketing, Canada Goose), Carla Ventin (vice-présidente, Relations avec le gouvernement fédéral, Produits alimentaires et de consommation du Canada), Scott Smith (directeur principal, Propriété intellectuelle et politique d’innovation, Chambre de commerce du Canada, Conseil canadien de la propriété intellectuelle) et le criminologue Philippe Bensimon. Les autres témoins sont David Lipkus (président, Sous-comité canadien du Comité de lutte à la contrefaçon, International Trademark Association), Ryan Evans (vice-président, Comité anti-contrefaçon, Institut de la propriété intellectuelle du Canada) et Georgina Danzig (présidente, Comité de la contrefaçon et des infractions relatives aux échanges, Section de la propriété intellectuelle, Association du Barreau canadien). (3 décembre 2014) MISE À JOUR : Le projet de loi C-8 a reçu la sanction royale le 9 décembre 2014.