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Les comités du Sénat
Banques et commerce - 4 décembre 2014
Le comité procède à l’étude article par article du Projet de loi C-8, visant à modifier la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence. (4 décembre 2014) MISE À JOUR : Le projet de loi C-8 a reçu la sanction royale le 9 décembre.