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Les comités du Sénat
Droits de la personne - 8 décembre 2014 - 3e partie
Les sénateurs auditionnent les derniers groupes de témoins au sujet du Projet de loi S-7, la Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares, qui a été proposé par le gouvernement. Au nombre de ces témoins figurent Craig E. Jones (professeur de droit, Université Thompson Rivers), J. Michael Spratt (avocat, Cabinet Abergel Goldstein & Partners) et le surintendant Tyler Bates (directeur, Services nationaux de police autochtones et de la prévention du crime, GRC). Leurs interventions portent sur les mariages polygames, le recours à la « défense de provocation » dans les cas de crimes « d'honneur », ainsi que les mariages forcés et précoces. (8 décembre 2014)