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Les comités du Sénat
Énergie, environnement et ressources naturelles - 11 décembre 2014
Les sénateurs examinent le Projet de loi C-22, la Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique. Les fonctionnaires suivants témoignent au sujet de cette mesure législative : Norma Beech et Jean-François Roman (Justice Canada); Michel Chénier (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada); Laura Farquharson (Environnement Canada); ainsi que Jeff Labonté, David McCauley, Samuel Millar et Niall O'Dea (Ressources naturelles Canada). (11 décembre 2014)