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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 11 décembre 2014
Le comité poursuit l’examen du Projet de loi d’initiative parlementaire C-525 du député conservateur Blaine Calkins, prévoyant le recours à un scrutin secret pour accréditer ou désaccréditer les syndicats du secteur public de compétence fédérale. Plusieurs représentants du milieu syndical figurent au sein des témoins à cette réunion. Durant la première partie de la réunion, les experts suivants témoignent : John Mortimer (président, Association LabourWatch du Canada), Chris Aylward (vice-président exécutif national) et Shannon Blatt (conseillère juridique) de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, ainsi que Chris Roberts (directeur, Services des politiques sociales et économiques, Congrès du Travail du Canada). Durant la deuxième partie de la réunion, les sénateurs auditionnent Sara Slinn (professeure de droit du travail et de relations industrielles, Osgoode Hall Law School), Larry Seiferling (avocat de la Saskatchewan spécialisé dans le domaine du droit du travail et de l'emploi) et Charles Philippe Rochon (directeur adjoint, Programme du travail, Emploi et Développement social Canada). Durant la troisième partie de la réunion, le comité procède à l’examen article par article de cette mesure législative. Sylvie Guilbert (directrice générale, Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique) répond à des questions d’ordre technique. (11 décembre 2014)