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Les comités du Sénat
Finances nationales - 27 janvier 2015
Le député conservateur Mark Adler dépose son Projet de loi C-520 concernant la divulgation d’activités partisanes effectuées par les employés des agences de surveillance du Parlement. Cette mesure législative obligerait les employés ainsi que les candidats à un poste dans le bureau d'un agent du Parlement à produire une déclaration s'ils ont occupé un poste partisan au cours des 10 années précédant cette candidature. Par ailleurs, les employés et les candidats seraient tenus de produire une déclaration s’ils entendent occuper un poste partisan durant l’exercice de leurs fonctions. Au nombre des neuf agences visées par ce projet de loi figurent celles du vérificateur général et du directeur général des élections, ainsi que les commissaires aux langues officielles, à la protection de la vie privée, à l’éthique et au lobbying. (27 janvier 2015)