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Les comités du Sénat
Agriculture et forêts - 29 janvier 2015
Le comité poursuit les audiences consacrées à la Loi sur la croissance dans le secteur agricole. Ce Projet de loi C-18 propose de mettre à jour et de simplifier de nombreuses lois fédérales en matière d’agriculture. Certaines d’entre elles n’ont pas été modifiées depuis plus de 60 ans. Les témoins suivants expriment leur appui à cette loi, surtout en ce qui a trait aux droits des phytogénéticiens : Humphrey Banack (vice-président, Fédération canadienne de l'agriculture), Patty Townsend (chef de la direction, Association canadienne du commerce des semences) et Dennis Prouse (vice-président, Affaires gouvernementales, CropLife Canada). Les témoins suivants appuient aussi cette mesure législative tout en exprimant certaines réserves au sujet de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires et son application : Dave Solverson (président) et Ryder Lee (gestionnaire des relations fédérales-provinciales) de la « Canadian Cattlemen's Association »), Jan Dyer (directrice des relations gouvernementales, Canadian Canola Growers Association) et Richard Gray (professeur, Université de la Saskatchewan). (29 janvier 2015)