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Les comités du Sénat
Sécurité nationale et défense - 9 mars 2015 - 1ère partie
Le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney aborde le Projet de loi C-44, la Loi sur la protection du Canada contre les terroristes. Le gouvernement avait l’intention de le présenter le 22 octobre 2014, le jour des attentats au Monument commémoratif de guerre du Canada et sur la colline du Parlement. L’une des dispositions vise à accorder au SCRS le pouvoir de mener des enquêtes à l’étranger et d’y suivre les traces des terroristes présumés. Cette mesure législative contient également des modifications d’ordre technique permettant d’accélérer la mise en œuvre des dispositions qui ont reçu la sanction royale en juin 2014. Ces dernières autoriseraient le gouvernement à révoquer la citoyenneté canadienne de personnes ayant la double citoyenneté qui ont été déclarées coupables de terrorisme, de haute trahison, de trahison ou d’espionnage. Les autres témoins sont Michel Coulombe (SCRS); François Guimont (sous-ministre de la Sécurité publique); Nathalie Benoit, avocate-générale, SCRS); et Nicole Girard (directrice générale, Direction du programme de la Citoyenneté et du Multiculturalisme, Citoyenneté et Immigration Canada). (9 mars 2015)