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Les comités du Sénat
Sécurité nationale et défense - 23 mars 2015
Les sénateurs poursuivent les audiences sur le Projet de loi C-44, visant à modifier la Loi sur le SCRS ainsi que la Loi renforçant la citoyenneté canadienne. Au nombre des mesures proposées figure la clarification du pouvoir du SCRS de mener des enquêtes à l’étranger et d’y retrouver la trace de présumés terroristes. Ce projet de loi contient également des modifications d’ordre technique permettant d’accélérer la mise en œuvre des dispositions qui ont reçu la sanction royale en juin 2014. Ces dernières autoriseraient le gouvernement à révoquer la citoyenneté canadienne de personnes ayant la double citoyenneté qui ont été déclarées coupables de terrorisme, de haute trahison, de trahison ou d’espionnage. Les témoins sont Christian Leuprecht (professeur agrégé de science politique, Collège militaire royal du Canada), Garth Davies (professeur agrégé de criminologie, Université Simon Fraser), Paul Copeland (avocat défenseur des droits de la personne) et Craig Forcese (professeur agrégé, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa). Après avoir auditionné ces témoins, le comité procède à l’étude article par article de ce projet de loi. (23 mars 2015)