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Les comités du Sénat
Finances nationales - 31 mars 2015
Dan Albas (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor) explique le Projet de loi C-21 visant à réduire le fardeau administratif imposé aux entreprises. Cette mesure législative enchâsserait la règle du « un pour un » dans une loi : lorsqu’une nouvelle loi est adoptée, le règlement existant doit être abrogé. Michael Vandergrift (secrétaire adjoint, Affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) et Gabe Hayos (vice-président, Fiscalité, Comptables professionnels agréés du Canada) témoignent également. (31 mars 2015)