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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 1 avril 2015
Le comité poursuit l’examen du Projet de loi C-32, Loi sur la Charte des droits des victimes, en auditionnant deux groupes de témoins. Cette mesure législative accorderait aux victimes d’actes criminels des droits prévus par la loi, à l’échelle fédérale, en matière d’information, de protection, de participation au procès ainsi qu’à la détermination de la peine et des dédommagements. Le premier groupe comprend les témoins suivants : Yvonne Lindfield (cofondatrice, Canadian Parents of Murdered Children and Survivors of Homicide Victims), Dale Sutherland (victime du délinquant sexuel condamné Ernest Fenwick MacIntosh), Mona Lee (sœur d'une victime sauvagement assassinée en 1997) ainsi qu’Alain Fortier (président) et Frank Tremblay (vice-président) de l’organisme Victimes d’agressions sexuelles au masculin (VASAM). Le second groupe inclut les témoins suivants : Nancy Roy (directrice générale, Association des familles de personnes assassinées ou disparues), Gaylen Schellenberg et Kathryn Pentz de l’Association du Barreau canadien, Nana Yanful (représentante, Conseil canadien des avocats de la défense) et Robert Hooper (président du conseil d’administration, Walk With Me Canada). (1er avril 2015)