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Les comités du Sénat
Affaires sociales, sciences et technologie - 2 avril 2015
Le comité entame les auditions portant sur le Projet de loi d’initiative parlementaire C-591, visant à modifier le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin d’interdire le paiement de prestations de survivant à une personne qui a été déclarée coupable du meurtre ou de l’homicide involontaire de son époux, son conjoint de fait ou son parent. Les témoins suivants comparaissent devant le comité : Sue O'Sullivan (ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels), Catherine Latimer (directrice générale, Société John Howard du Canada) et Marianna Giordano (directrice, Politique et législation du RPC, Emploi et Développement social Canada). (2 avril 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-591 a reçu la sanction royale le 18 juin.