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Les comités du Sénat
Sécurité nationale et défense - 2 avril 2015
Les sénateurs poursuivent l’étude préliminaire du Projet de loi C-51, la loi antiterroriste proposée par le gouvernement en auditionnant des fonctionnaires et des universitaires. Les hauts fonctionnaires suivants offrent un aperçu des mesures proposées et de leur éventuel impact sur leurs ministères : John Ossowski et John Davies (Sécurité publique Canada), Donald K. Piragoff (ministère de la Justice), Mark Glauser (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada) ainsi que Geoff Leckey et Caroline Weber (Agence des services frontaliers du Canada). Les membres du comité entendent également les experts suivants : Kent Roach (professeur, Faculté de droit, Université de Toronto), Craig Forcese (professeur agrégé, Faculté de droit, Section de common law, Université d’Ottawa) Christian Leuprecht (professeur agrégé, Département de science politique et d’économie, Collège militaire royal du Canada) et Joe Fogarty (ancien agent de liaison entre le Canada et le Royaume-Uni en matière de sécurité et d’intelligence). (2 avril 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-51 a reçu la sanction royale le 18 juin.