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Les comités du Sénat
Sécurité nationale et défense - 23 avril 2015
Les sénateurs entendent les témoignages portant sur le Projet de loi C-51 de la part du commissaire à la protection de la vie privée et des représentants des organismes chargés de surveiller le CST, le SCRS et la GRC. Les deux premiers groupes de témoins suivants comparaissant devant le comité : Jean-Pierre Plouffe (commissaire, CST), J.William Galbraith (directeur exécutif, Bureau du commissaire du CST), Ian McPhail (président, Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC), Michael Doucet (directeur exécutif, CSARS) et Daniel Therrien (commissaire à la protection de la vie privée). Le dernier groupe de témoins suivants commente les mesures législatives antiterroristes : Ronald Atkey (ancien président du CSARS) et de Paul Cavalluzzo (avocat spécialisé en droit constitutionnel). (23 avril 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-51 a reçu la sanction royale le 18 juin.