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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 13 mai 2015
Le comité procède à l’examen article par article du Projet de loi d’initiative parlementaire C-377 exigeant la divulgation publique de renseignements sur les finances des organisations syndicales. Ensuite, les sénateurs se penchent sur le Projet de loi du gouvernement fédéral C-2, visant à encadrer les sites d’injection légale et supervisée. Les témoins suivants présentent leur point de vue sur la mesure législative proposée : Chuck Doucette (président ,Drug Prevention Network of Canada); Chris Grinham (cofondateur, Safer Ottawa); Russell Maynard (directeur de programme, Insite); Richard Elliott (directeur général, Réseau juridique canadien du VIH/sida); Bryan Larkin (membre du Comité sur l’abus des drogues, Association canadienne des chefs de police); et Michael Spratt (membre de la Criminal Lawyers' Association). (13 mai 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-2 a reçu la sanction royale le 18 juin. Le Projet de loi C-377 a reçu la sanction royale le 30 juin.