Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 14 mai 2015
Les sénateurs poursuivent l’examen du Projet de loi C-2, visant à définir des critères rigoureux que le demandeur doit satisfaire avant de recevoir l’autorisation d’exploiter un site de consommation légale et supervisée. Cette mesure législative a été créée à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada, rendue en 2011, autorisant tout centre d’injection de drogue supervisée Insite de continuer leurs opérations. Ce centre est le premier et le seul établissement légal du genre en Amérique du Nord. Les personnes suivantes témoignent à ce sujet : Dr Jeff Blackmer (vice-président, Professionnalisme médical, Association médicale canadienne); Tom Stamatakis (président, Association canadienne des policiers); Marilou Gagnon (experte-conseil, Association canadienne des infirmières et infirmiers en VIH/SIDA - ACIIS); Rebecca Jesseman (directrice, Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies); Jean Nelson (directrice, Services juridiques AMC); Donna May (mère d’une toxicomane défunte) décrivant la lutte de sa fille contre la dépendance; Dean Wilson (ancien client d’Insite et l’un des plaignants dans une affaire portée devant la Cour suprême du Canada); et Greg Thompson (président, Urban League of London). (14 mai 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-2 a reçu la sanction royale le 18 juin.