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Les comités du Sénat
Peuples autochtones - 26 mai 2015
Le comité entame l'étude préliminaire du Projet de loi d'exécution du budget C-59. Les témoins suivants se prononcent sur la section 16 de la partie 3 de cette mesure législative, qui vise à modifier la Loi sur la gestion financière des Premières Nations : Ernest R. Daniels (Administration financière des Premières Nations); Harold Calla (Conseil de gestion financière des Premières Nations); David Paul (Commission de la fiscalité des Premières Nations); Keith Martell (Banque des Premières Nations du Canada); et Allan Clarke (haut fonctionnaire d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada). (26 mai 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-59 a reçu la sanction royale le 23 juin.