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Les comités du Sénat
Banques et commerce - 27 mai 2015
Le comité poursuit l’étude préalable de la Loi d’exécution du budget (C-59). Frank Zinatelli (vice-président et avocat général, Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes) et Bill Randle (avocat général adjoint, Association des banquiers canadiens) discutent de la section 19 de la partie 3. Cette section modifierait certaines lois en matière des renseignements relatifs à la supervision qui sont précisés par règlement et qui sont liés aux institutions financières sous réglementation fédérale. (27 mai 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-59 a reçu la sanction royale le 23 juin.