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Les comités du Sénat
Finances nationales - 28 mai 2015
Les hauts responsables des sept ministères suivants témoignent dans le cadre de la suite de l’étude préalable sénatoriale portant sur la Loi d’exécution du budget C-59 : Affaires étrangères et Commerce international, Finances Canada, Emploi et Développement social Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada, ainsi que Sécurité publique Canada. Marc-Yves Bertin, Steven Kuhn, Bayla Kolk, Kim Gowing, Terence Hubbard, Monika Bertrand, Mark Potter, Caroline Fobes, et Carl Trottier abordent diverses dispositions telles que celles concernant la Loi sur l’Office national de l’énergie, l’abolition du registre des armes d’épaules ainsi que les changements proposés au programme de congés de maladie de la fonction publique. (28 mai 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-59 a reçu la sanction royale le 23 juin.