Affaires juridiques et constitutionnelles – 28 mai 2015

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles – 28 mai 2015

Le comité reprend ses travaux liés au Projet de loi C-26, qui vise à imposer des peines plus sévères pour les infractions sexuelles contre des enfants. Il prévoit également la création d’une banque de données concernant les auteurs, à risque élevé, de délits sexuels contre les enfants.
Le premier groupe de personnes à témoigner inclut les suivantes : Monique St. Germain (avocate-conseil, Centre canadien de protection de l’enfance), Greg Gilhooly (avocat et victime de Graham James, délinquant sexuel condamné et ancien entraîneur de hockey junior), Catherine Latimer (directrice générale, Société John Howard du Canada) ainsi qu’Alain Fortier (président) et Frank Tremblay (vice-président) de l’organisme Victimes d’agressions sexuelles au masculin.

Les sénateurs entendent également Micheal Spratt (représentant, Criminal Lawyers’ Association), David Butt (conseiller juridique, Kids Internet Safety Alliance) ainsi que Gaylene Schellenberg et Paul J. Calarco (représentants, Association du Barreau canadien). (28 mai 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-26 a reçu la sanction royale le 18 juin.