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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 3 juin 2015
Le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney témoigne devant le comité qui entame l’étude du Projet de loi gouvernemental C-12, visant à éradiquer les drogues dans les prisons fédérales. Cette loi autoriserait la Commission des libérations conditionnelles du Canada à annuler l’octroi d’une libération conditionnelle à un délinquant si, avant sa mise en liberté, il omet ou refuse de se soumettre à un test de dépistage. La Commission serait également autorisée à imposer au délinquant bénéficiant d’une libération conditionnelle une condition spéciale lui interdisant toute consommation de drogues ou d’alcool dès sa mise en liberté. Les personnes suivantes témoignent aussi : Don Head (commissaire, Service correctionnel du Canada), Suzanne Brisebois (directrice générale, Politiques, planification et opérations, Commission des libérations conditionnelles du Canada), Angela Connidis (directrice générale, Affaires correctionnelles, Sécurité publique Canada), Kirsten Mattison (directrice intérimaire, politique réglementaire, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada) et Catherine Latimer (directrice générale, Société John Howard du Canada). (3 juin 2015)