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Les comités du Sénat
Énergie, environnement et ressources naturelles - 4 juin 2015
Les sénateurs poursuivent l’étude du Projet de loi C-46, Loi sur la sûreté des pipelines. Les témoins sont L’hon. Greg Rickford (ministre fédéral des Ressources naturelles) et Jeff Labonté (directeur général, Direction de la sûreté énergétique et sécurité, Secteur de l'énergie, Ressources naturelles Canada). Après avoir entendu le ministre, le comité procède à l’examen article par article de ce projet de loi. (4 juin 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-46 a reçu la sanction royale le 18 juin.