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Les comités du Sénat
Finances nationales - 4 juin 2015
Les sénateurs auditionnent les représentants de cinq autres comités sénatoriaux ayant effectué l’étude préalable de la Loi d’exécution du budget C-59. Les sénateurs suivants présentent les rapports de leurs comités respectifs : Daniel Lang (président) et Grant Mitchell (vice-président) de Sécurité nationale et défense; Kelvin Ogilvie (président) d’Affaires sociales, des sciences et de la technologie; Dennis Glen Patterson (président) de Peuples autochtones; Irving Gerstein (président) de Banques et du commerce; et George Furey (vice-président) de Régie interne, des budgets et de l'administration. Les fonctionnaires suivants en font de même : Michel Patrice (légiste et dirigeant principal) et Gilles Duguay (directeur général) des Services de la cité parlementaire, au Sénat du Canada. (4 juin 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-59 a reçu la sanction royale le 23 juin.