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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 9 juin 2015
Le comité entame l’étude du Projet de loi C-42 avec le témoignage du ministre de la Sécurité publique Steven Blaney. Cette Loi sur la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu comprend les mesures suivantes, entre autres : une formation obligatoire en sécurité pour les propriétaires d’une première arme à feu, un système de délivrance de permis simplifié et l’élimination du besoin d’avoir un document distinct pour transporter des armes à feu à des activités comme le tir à la cible ou une compétition à un champ de tir. (9 juin 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-42 a reçu la sanction royale le 18 juin.