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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 11 juin 2015
Des partisans du contrôle des armes à feu témoignent dans le cadre des audiences consacrées au Projet de loi C-42 visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu. Les partisanes suivantes font part de leurs réserves à l’égard de cette mesure législative : Wendy Cukier (présidente, Coalition pour le contrôle des armes à feu) et Heidi Rathjen (porte-parole du Groupe des étudiants et diplômés de Polytechnique pour le contrôle des armes – PolySeSouvient, et survivante de la fusillade de 1989). Cette Loi comprend les mesures suivantes, entre autres : une formation obligatoire en sécurité pour les propriétaires d’une première arme à feu; un système de délivrance de permis simplifié; et l’élimination du besoin d’avoir un document distinct pour transporter des armes à feu à des activités comme le tir à la cible ou une compétition à un champ de tir. (11 juin 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-42 a reçu la sanction royale le 18 juin.