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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 18 juin 2015
Les sénateurs poursuivent les auditions portant sur le Projet de loi C-35, connu sous le nom de Loi de Quanto : les modifications proposées visent à infliger des peines plus sévères à quiconque tue ou blesse des animaux policiers, aidants ou militaires. Cette mesure législative est nommée en hommage à Quanto, un chien policier poignardé à mort en aidant à arrêter un suspect en fuite à Edmonton, en 2013. Les personnes suivantes font partie du premier groupe de témoins manifestant un appui unanime au projet de loi : Barbara Cartwright (chef de la direction, Fédération des sociétés canadiennes d’assistance aux animaux), Stephen Kaye (président, Association canadienne de chiens policiers) et Diane Bergeron (directrice exécutive, Relations stratégiques et Engagement, Institut national canadien pour les aveugles). Ensuite, le comité entend le deuxième groupe de témoins : Troy Carriere, sergent d’état-major, commandant de section, Opérations aériennes et escouade canine de l’Edmonton Police Canine Unit. Les avocats Michael Spratt (représentant de la Criminal Lawyers’ Association) et Brian Hurley (Conseil canadien des avocats de la défense) expliquent leurs réserves relatives au projet de loi. Après les auditions, les sénateurs étudient le projet de loi article par article. Carole Morency et Michael E. Zigayer de la Section de la politique en matière de droit pénal à Justice Canada répondent aux questions techniques. (18 juin 2015) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-35 a reçu la sanction royale le 23 juin.