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Les comités du Sénat
Banques et commerce - 2 novembre 2016
Le comité entame l’étude portant sur le fonctionnement et les pratiques de la Commission du droit d’auteur du Canada en auditionnant des représentants d’organismes de délivrance de licences de droit d'auteur ainsi que des créateurs de contenu. Les sénateurs entendent d’abord les témoignages de Martin Lavallée (Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada), Jason J. Kee (Google Canada), Caroline Rioux (Agence canadienne des droits de reproduction musicaux) et Erin Finlay (Access Copyright). Le deuxième groupe de témoins est composé de Graham Henderson (Music Canada), Gilles Daigle (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), Margaret McGuffin (Association canadienne des éditeurs de musique), et Ian MacKay (Re:Sound Music Licensing Company). (2 novembre 2016)