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Les comités du Sénat
Affaires sociales, sciences et technologie - 1er décembre 2016
Deux hauts fonctionnaires d’Emploi et Développement social Canada témoignent dans le cadre de l’étude préalable du projet de loi C-29, deuxième loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé en 2016. Annette Ryan et Nathalie Martel discutent des modifications à la Loi sur l’assurance-emploi et à la Loi sur la sécurité de la vieillesse.(1er décembre 2016) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-29 a reçu la sanction royale le 15 décembre.