Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 1er mars 2017
Le comité étudie le projet de loi visant la protection des sources journalistiques. Les agents de police suivants expriment leurs réserves concernant le projet de loi S-231 : des représentants de l’Association canadienne des chefs de police, Rachel Huntsman (conseillère juridique, Royal Newfoundland Constabulary) et Kevan Stuart (surintendant, Unité des enquêtes criminelles, Calgary Police Service); Tom Stamatakis (président, Association canadienne des policiers). Les sénateurs entendent ensuite des témoignages en appui du projet de loi : Claude Robillard (auteur) et Jamie Cameron (professeure,Osgoode Hall Law School). (1er mars 2017)