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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 13 avril 2017
Le commissaire aux élections fédérales Yves Côté discute du rapport faisant état de l’élection fédérale de 2015 déposé par l’ancien directeur général des élections. Marc Mayrand a déposé son dernier rapport postélectoral à la Chambre des communes en septembre 2016. Marc Chénier (avocat général et directeur principal, Services juridiques), collègue de M. Côté, témoigne aussi. (13 avril 2017)