Finances nationales – 9 mai 2017 – 1ère partie

Les comités du Sénat

Finances nationales – 9 mai 2017 – 1ère partie

Le comité entame l’étude préalable de la Loi d’exécution du budget (C-44) en assistant à séance d’information technique présentée par plusieurs hauts fonctionnaires du Ministère des Finances Canada, Services partagés Canada et Emploi et Développement social Canada. (9 mai 2017)

MISE À JOUR : Le Projet de loi C-44 a reçu la sanction royale le 22 juin.