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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 10 mai 2017
Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-16, qui vise à garantir aux personnes transgenres et de genres divers une protection en matière de droits humains et juridiques. Les témoins sont Gad Saad (président de recherche en science du comportement évolutif et consommation darwinienne, Université Concordia); Theryn Meyer (à titre personnel); Hilla Kerner (membre collectif, Vancouver Rape Relief and Women’s Shelter); Meghan Murphy (à titre personnel); et Paul Dirks (WOMAN Means Something Campaign). (10 mai 2017) MISE À JOUR : Le projet de loi C-16 a reçu la sanction royale le 19 juin.