Affaires juridiques et constitutionnelles – 11 mai 2017

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Affaires juridiques et constitutionnelles – 11 mai 2017

Le Comité sénatorial poursuit l’étude du projet de loi C-16. Cette mesure législative vise à modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel afin de garantir aux personnes transgenres et de genres divers une protection en matière de droits humains et juridiques.

Durant la première partie de la réunion, les témoins suivants expriment leur appui au projet de loi : Marni Panas (conseillère en matière de diversité et d’inclusion) et Devon MacFarlane (directeur, Santé arc-en-ciel Ontario, Centre Santé Sherbourne).

Durant la seconde partie de la réunion, les témoins suivants comparaissent : Marie Laure Leclercq et Siobhan O’Brien (Association du Barreau canadien); Greta Bauer (professeure agrégée et responsable des études supérieures, Département de l’épidémiologie et de la biostatistique, Université de Western Ontario); et N. Nicole Nussbaum (avocate). (11 mai 2017)

MISE À JOUR : Le projet de loi C-16 a reçu la sanction royale le 19 juin.