Sécurité nationale et défense – 15 mai 2017

Les comités du Sénat

Sécurité nationale et défense – 15 mai 2017

Le comité reçoit plusieurs hauts fonctionnaires pour examiner deux sections de la Loi d’exécution du budget.

Les sénateurs abordent d’abord la section 19 de la partie 4, qui modifie la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Les témoins sont Lisa Pezzack et Maxime Beaupré (Finances Canada) ainsi que Dan Lambert (Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, CANAFE).

Ensuite, Faith McIntyre (Anciens combattants Canada) discute de la section 12 de la partie 4, qui modifie la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes. (15 mai 2017)

MISE À JOUR : Le Projet de loi C-44 a reçu la sanction royale le 22 juin.