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Les comités du Sénat
Banques et commerce - 17 mai 2017
Le Comité aborde l’étude préalable de certaines sections du projet de loi d’exécution du budget (C-44). Les sénateurs auditionnent les hauts fonctionnaires suivants : Lisa Pezzack et Liane Orsi (Finance Canada), ainsi que Greg Cowper (Société d’assurance-dépôts du Canada), témoignent au sujet de section 3; Patricia Brady (Innovation, Sciences et Développement économique Canada) témoigne au sujet de section 8; Louis Marcotte et Geneviève Pellerin (Affaires mondiales Canada) témoignent au sujet de section 20; Glenn Campbell (Infrastructure Canada) et Niko Fleming (Finances Canada) témoignent au sujet de section 18. L’économiste Jack Mintz témoigne également au sujet de section 18, qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada proposée par le gouvernement. (17 mai 2017) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-44 a reçu la sanction royale le 22 juin.