Peuples autochtones – 17 mai 2017

Les comités du Sénat

Peuples autochtones – 17 mai 2017

Dans le cadre de l’examen article par article du Projet de loi S-3, les sénateurs se concentrent sur les amendements. Cette mesure législative est la réaction du gouvernement à la décision de la Cour supérieure du Québec rendue dans l’affaire Descheneaux. En 2015, ce tribunal avait statué que certaines dispositions de la Loi sur les Indiens étaient discriminatoires à l’égard des femmes autochtones sur le plan du statut d’Indien. (17 mai 2017)