Affaires sociales, sciences et technologie – 31 mai 2017

Les comités du Sénat

Affaires sociales, sciences et technologie – 31 mai 2017

Le comité aborde plusieurs modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans le cadre de l’étude préalable de la Loi d’exécution du budget (C-44).

Vincent Wong (directeur par intérim, Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic) explique les réserves de sa clinique à l’endroit des propositions concernant les droits à payer pour l’obtention du statut de résident permanent.

Ensuite, les hauts fonctionnaires Matt De Vlieger, Karine Paré, Victoria Henderson, et Marie-Pier Côté (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) discutent des modifications liées au système Entrée express et aux frais d’utilisation. (31 mai 2017)

MISE À JOUR : Le Projet de loi C-44 a reçu la sanction royale le 22 juin.