Sécurité nationale et défense – 5 juin 2017 – 2e partie

Les comités du Sénat

Sécurité nationale et défense – 5 juin 2017 – 2e partie

Les anciens sénateurs Roméo Dallaire et Hugh Segal, ainsi que Daniel Therrien (commissaire fédéral à la protection de la vie privée), participent à l’étude du projet de loi C-22. Cette loi créerait un comité de sept députés et deux sénateurs chargé d’examiner les activités en matière de sécurité et de renseignement.

En 2014, MM Segal et Dallaire ont déposé un projet de loi visait à constituer un comité parlementaire chargé de surveiller les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Le projet de loi S-220 demandait la création d’un comité composé de trois membres du Sénat et de six représentants de la Chambre des communes. (5 juin 2017)

MISE À JOUR : Le Projet de loi C-22 a reçu la sanction royale le 22 juin.