Banques et commerce – 1er juin 2017

Les comités du Sénat

Banques et commerce – 1er juin 2017

Patrick Taillon (professeur agrégé, Faculté de droit, Université Laval) discute de la Banque de l’infrastructure du Canada proposée par le gouvernement. Le comité poursuit l’étude préalable du projet de loi d’exécution du budget (C-44). Les mesures législatives nécessaires à la création de la Banque font partie du projet de loi d’exécution du budget. (1er juin 2017)

MISE À JOUR : Le Projet de loi C-44 a reçu la sanction royale le 22 juin.