Affaires juridiques et constitutionnelles – 8 juin 2017

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Affaires juridiques et constitutionnelles – 8 juin 2017

La sénatrice indépendante de l’Î.-P.-É. Diane Griffin dépose son projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération. Professeur du Département de l’histoire, à l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard, Edward MacDonald témoigne à ses côtés.

Puis, le Comité procède à l’examen article par article de cette mesure législative. Ensuite, il approuve le projet de loi d’intérêt public de la sénatrice. (8 juin 2017)