Sécurité nationale et défense – 12 juin 2017 – 3e partie

Les comités du Sénat

Sécurité nationale et défense – 12 juin 2017 – 3e partie

Les témoins suivants abordent le projet de loi C-22 : Jean-Pierre Plouffe (commissaire, Centre de la sécurité des télécommunications), Ian McPhail (président, Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC) et Michael Doucet (directeur exécutif, Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité).

Le comité étudie la proposition du gouvernement visant à créer un comité de parlementaires chargé d’examiner les activités des organismes de sécurité nationale et de renseignement. (12 juin 2017)

MISE À JOUR : Le Projet de loi C-22 a reçu la sanction royale le 22 juin.