Sécurité nationale et défense – 14 juin 2017 – 1ère partie

Les comités du Sénat

Sécurité nationale et défense – 14 juin 2017 – 1ère partie

Les sénateurs poursuivent l’étude du projet de loi C-22, qui créerait un comité de parlementaires chargé d’examiner les activités des organismes de sécurité nationale et de renseignement.

Charles Robert, greffier du Sénat et greffier des Parlements, et Michel Patrice, Légiste et conseiller parlementaire du Sénat, apportent des précisions sur la question du privilège. L’article 12 de cette mesure législative empêche les membres de ce comité d’invoquer l’immunité fondée sur les privilèges parlementaires lorsqu’il y a eu divulgation non autorisée de renseignements.

Ensuite, Malcolm Rifkind, ancien président du Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité du R.-U., témoigne par vidéoconférence. Il explique le contexte de la création et du comité et de ses travaux. (14 juin 2017)

MISE À JOUR : Le Projet de loi C-22 a reçu la sanction royale le 22 juin.