Affaires juridiques et constitutionnelles – 14 juin 2017

Les comités du Sénat

Affaires juridiques et constitutionnelles – 14 juin 2017

Les sénateurs discutent de diverses propositions de correction des lois.

Le comité auditionne les fonctionnaires suivants du Secteur du droit public et des services législatifs de Justice Canada : Mala Khanna (sous-ministre adjointe déléguée ), Jean-Charles Bélanger (premier conseiller législatif adjoint), Jacqueline Yost (conseillère législative) et Mélanie Beaudoin (conseillère législative). (14 juin 2017)