Finances nationales – 20 juin 2017

Les comités du Sénat

Finances nationales – 20 juin 2017

Le comité examine des modifications à la Loi d’exécution du budget (C-44). Les sénateurs votent en faveur de l’élimination de la taxe sur les produits alcoolisés automatiquement indexée sur l’inflation. (20 juin 2017)

MISE À JOUR : Le Projet de loi C-44 a reçu la sanction royale le 22 juin.