Affaires sociales, sciences et technologie – 21 juin 2017

Les comités du Sénat

Affaires sociales, sciences et technologie – 21 juin 2017

Les sénateurs étudient, article par article, le projet de loi S-228. La sénatrice conservatrice Nancy Greene Raine a présenté le texte législatif en septembre 2016 dans le but de réduire le problème d’obésité juvénile au Canada.

Ce projet de loi modifierait les dispositions de la Loi sur les aliments et les drogues afin d’interdire la commercialisation des aliments et des boissons ciblant les enfants de moins de 13 ans.

David K. Lee (conseiller exécutif au sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada) répond aux questions d’ordre technique. (21 juin 2017)